10è anniveersaire suite

lettre à François Mitterrand, - 28 avril 1991  (Révo n° 589 du 14/6/91)

Monsieur le Président de la République,

J'apprends que Michel Rocard recommence, malgré l'avertissement sévère de l'an passé, à présenter un projet de décret contrevenant aux lois qui interdisent la discrimination raciale ou philosophique. L'ambiguïté caractérise ce décret. En effet, si son article 1 interdit aux Renseignements généraux de ficher directement ou indirectement les races, opinions et appartenances politiques, philosophiques, religieuses, syndicales, son article 2 dit le contraire.

Je m'adresse directement au Chef de l'Etat pour la raison suivante : ce décret ne violerait pas seulement la loi, mais aussi la Constitution dont vous êtes le gardien.

Je m'adresse indirectement au Chef du Gouvernement pour d'autres motifs :

- La définition de mes opinions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales, ne saurait être du ressort d'un quelconque gouvernement, par principe d'abord, mais aussi parce que mes opinions politiques, en dehors de leur expression lors de scrutins (d'ailleurs couverts par le secret), sont parfaitement indéfinissables. L'article 2 du projet de décret ne pourrait donc prendre effet qu'à l'issue d'un entretien privé avec le préposé chef du gouvernement, et à condition qu'il accorde le même entretien privé à tous les citoyens qui le souhaiteraient (mais le pourrait-il ?)

- La mise à jour des fichiers poserait un problème complexe de saisie, en raison du caractère évolutif plus ou moins rapide de mes opinions (par exemple, le jugement politique que je porte sur n'importe quel citoyen peut se modifier selon les changements de nos rapports réciproques).

- Je pense n'avoir aucun problème avec mes opinions religieuses, étant athée. Mais Dieu sait que la religion est un domaine délicat, et protégé, comme le vote politique, par le secret.

On pourrait rendre clair cet obscur décret en ajoutant : "L'isoloir et le confessionnal sont supprimés." Mais là ne réside pas le vrai problème...

C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous demander d'user de votre persuasion, et, si nécessaire, de votre autorité, pour amener le préposé chef du gouvernement à abandonner une fois de plus ce désastreux projet de décret.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression.....

A cette lettre du 28 avril 91, Michel Henocq, Chef du service du Courrier de l'Elysée, répondait le 16 Mai : "Monsieur, votre lettre est bien parvenue à Monsieur le Président de la République. Chargé de vous répondre, je vous remercie d'avoir bien voulu faire-part au Chef de l'Etat de vos réflexions dont il a pris note. Je n'ai pas manqué de saisir de vos remarques le Ministre de l'Intérieur. Veuillez agréer...

Comme, entre temps, il y a eu changement de Premier ministre, il ne me restait plus qu'à m'adresser au nouveau pour lui demander quelle serait sa position sur la question évoquée :

22 Mai 91 - A Madame Edith Cresson, Premier Ministre - Hôtel Matignon.

Madame le Premier Ministre, ayant reçu de l'Elysée un début de réponse à ma lettre du 28 avril 1991, dont je vous joins copie, c'est à vous maintenant que je dois m'adresser. Je souhaite qu'il vous soit possible de m'indiquer quel sort sera désormais réservé à ce projet de décret que vous avez sans doute trouvé dans vos dossiers. Persuadé que vous comprendrez mon émotion, je vous prie d'agréer, …

....Voici la suite de cette correspondance du 22/05/91 avec Mme Edith Cresson :

Cette dame a demandé à une autre dame de me faire savoir par une troisième dame, en date du 12 Juin, qu'elle avait pris connaissance de mes réflexions. Je puis dormir sur mes deux oreilles. Mais ces bon-sang de fiches politiques, qu'en est-il au juste ? Il faudra qu'on leur demande !...

Eh bien, tout arrive ! Le 6 Août, le Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques au Ministère de l'Intérieur, Monsieur Jean-Marc Sauve, m'indique aimablement que le 3ème alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 prévoit que mon origine raciale, mes opinions politiques, philosophiques, religieuses, mon appartenance syndicale peuvent être conservées en mémoire informatique pour des motifs d'intérêt public. Mais il me rassure aussitôt, car "l'obligation de recueillir l'avis conforme de la CNIL, autorité administrative indépendante, et l'avis du Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, garantissent les droits et libertés fondamentaux des citoyens."

Je puis donc dormir tranquille. J'espère seulement que ce ne sera pas en prison.