L'HISTOIRE DE LA TAXE

L’organisation du « Port autonome de Marseille » n’apprécia pas ; la Chambre de Commerce des Bouches-du-Rhône non plus… Le rectorat d’Aix pas davantage…

Dans les semaines qui suivirent, tous les comités d’entreprises du département avaient reçu la lettre suivante, signée par les responsables de la fédération départementale des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques ; des unions départementales des syndicats CGT et CFDT, du syndicat des Lycées et Collèges FO, du syndicat des enseignements techniques et professionnels (SNETP-CGT) académie d’Aix et Département des BDR, du SNETA Autonome – S3 Aix, du SGEN CFDT académie et département, de la Fédération des Elèves de CET :

« … à la suite d’une première démarche analogue faite en juin 1969 auprès d’un petit nombre de Comités d’Entreprises par les élus au Conseil d’administration du collège d’enseignement technique de La Barrasse, des renseignements précieux nous ont été communiqués, et des résultats concrets ont été obtenus, ce qui nous amène à poser à nouveau le problème sur une plus vaste échelle.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’utilisation des sommes que votre employeur verse au titre de la TAXE D’APPRENTISSAGE. Vous savez que tout établissement industriel ou commercial est assujetti à cet impôt (égal à 6/1000 des salaires), mais a la possibilité d’en verser la plus grande partie à des organismes ou établissements d’enseignement privés ou publics de son choix, parmi ceux qui assurent une formation professionnelle dans les conditions prévues par la loi.

Nous pensons qu’il serait juste que cette taxe soit perçue en totalité par les établissements publics d’enseignement technique, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Nous vous joignons un document qui vous éclairera sur la situation dans les Bouches-du-Rhône.

Pour un C.E.T., les sommes perçues au titre de la taxe d’apprentissage constituent, hors budget, une ressource appréciable, et dont la souplesse d’utilisation permet d’améliorer considérablement le fonctionnement des ateliers (matières d’œuvre, petit outillage et équipements).

Nous souhaitons qu’il vous soit possible, par vos interventions sur ce sujet, de provoquer une ventilation plus judicieuse de ces fonds en faveur de nos collèges d’enseignement technique. (Signalons, à titre d’exemple, qu’un déplacement de 10 % de la taxe vers l’enseignement public dans le département représenterait un mouvement de fonds de 112 millions d’anciens Francs).

Nous travaillons à grouper les efforts de tous nos collègues des Conseils d’Administration des 34 C.E.T. du département, convaincus que l’importance de cette question impose son étude au niveau des organisations concernées sur le plan départemental, à savoir les Unions départementales des Syndicats ouvriers, les Syndicats des personnels de l’Enseignement technique et la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves, signataires de cette lettre.

Nous souhaitons connaître votre opinion sur ce problème, afin de déterminer en commun des objectifs concrets réalisables. Nous serions heureux en particulier si vous pouvez nous faire parvenir l’utilisation de la taxe d’apprentissage payée par votre établissement au cours des dernières années, document que l’employeur est en mesure de vous communiquer. Nos interventions auprès du Comité départemental de l’Enseignement technique en seraient facilitées.

Dans l’espoir qu’il vous sera possible de collaborer ainsi efficacement à la défense des établissements d’enseignement technique publics, nous vous prions de croire, … »