LEGISLATION DU TRAVAIL

(Terminons cette série sur l'enseignement de la législation du travail dans les écoles techniques par ces notes pour une évaluation du prix du travail)

Exemple de crédit-photo

première photo	seconde photo	troisième photo
La "corbeille" à la Bourse	Négociations de Grenelle	Un marché aux Bestiaux

Les négociations salariales (photo 2) ne tiennent pas compte que de l'offre et de la demande; elles présentent un aspect social plus important que les autres transactions commerciales, et sont d'ailleurs conduites par des organisations sociales (3.1 à 3.5) :

Toute la société, avec ses institutions structurées,

est, en permanence, le lieu du marché de l'emploi

Autre proposition d'exploitation du sommaire : - Préparation d'un débat sur 1.2 :

* Nous savons que, sur le marché de l'emploi, se négocie le prix de cette marchandise particulière : la force de travail. On a depuis longtemps observé que cette force de travail produit en moyenne plus de biens qu'il n'en faut pour l'entretenir au jour-le-jour.

Dans les conditions habituelles, l'acte de vente est donc faussé.

* La plus-value, en totalité employée à l'accumulation de capital en vue d'autofinancer la croissance de l'appareil de production, crée un déséquilibre pouvant aller jusqu'à des crises graves. La "surproduction", terme employé pour cacher la "sous-consommation", les liquidations, reconcentrations, restructurations, délocalisations, fermetures, la casse et bien sûr le chômage sont les conséquences hélas bien connues de ce déséquilibre.

* La plus-value détournée de l'investissement vers la spéculation financière est la cause de dysfonctionnements graves.

* Mais la plus-value redistribuée en totalité aux travailleurs aboutirait également à une crise, à la croissance-zéro, donc à un blocage, à la destruction de l'outil de production, même s'il est encore en bon état.

La question-clé est : qui est propriétaire des moyens de production ? - ou encore : quel est le statut de la propriété des moyens de production et d'échange ?

Aux époques de lutte intense, les négociations salariales sont pour l'essentiel la recherche d'un équilibre - toujours précaire - entre une répartition de la plus-value provenant du "surtravail" et une augmentation de la part de propriété des grands moyens de production devant revenir à l'ensemble de la Nation.

La nationalisation n'est pas la socialisation, puisque cette dernière serait la propriété des usines, etc. entre les mains des collectifs de travailleurs et cadres qui pratiquent alors l'autogestion (les ouvriers gèrent eux-mêmes le capital).

La nationalisation peut cependant permettre (si les conditions suffisantes existent), d'avancer vers la cogestion (participation réelle des travailleurs à la gestion du capital, en face de ses représentants.)

Proposition de "travaux pratiques" sur un thème, ou de recherche. Ex. :1.7 : Lu dans la presse du 10/12/81 : "Le ministre des transports estime que le déplacement domicile-travail doit être payé par l'employeur." 5 mois plus tard, 40 % de la carte orange sont pris en charge par les employeurs.

Le principe. Outre les terrains, les bâtiments et le matériel d'équipement, une entreprise doit acquérir (acheter) :

1. la matière première                                              et son transport

2. l'énergie (charbon, pétrole, électricité etc.)            et son transport

3. la "main d'œuvre"                                     et son transport ???

En ce qui concerne les terrains, les matériaux de construction, le matériel d'équipement, les services (publicité, etc.), le choix de l'implantation géographique au moindre coût intègre également les prix des transports de 1. 2. et même 3. avant, pendant, et surtout après la mise en service.

En outre, l'entreprise vend sa production. Dans cette question de la distribution, le transport n'est pas toujours pris en compte de la même façon : il peut être à la charge du vendeur, ou de l'acheteur, ou à charge commune. Il y a les prix "départ usine", les livraisons en port dû, en port payé, les ventes sur catalogues, par minitel, et tous les systèmes de crédit.

Il ressort de tout cela que l'intérêt évident des salariés est de faire payer par l'entreprise, dans la plus large mesure possible, voire en totalité, les déplacements domicile-travail.

Historique Le 19è siècle trouve des solutions originales avec les familistères et autres systèmes de logement sur place (cités ouvrières). A ces "dortoirs intégrés" succéda la pratique de primes compensatoires des frais de transport, des indemnités diverses attachées à l'éloignement, le remboursement des frais de déplacement (soit forfaitaire, soit basé sur un barème qui s'apparente à celui de l'administration fiscale). Des études ont été faites en région parisienne pour évaluer les coûts des transports (pour les individus et pour la collectivité), les flux quotidiens : domicile en banlieue Sud-Est, travail en banlieue S-O, et inversement.

Remarque : les trajets domicile-travail sont déjà pris en compte par le législateur sous le rapport du risque d'accident, assimilé à l'accident du travail s'il se produit dans les limites de temps et d'itinéraire convenables. Donc, le travailleur en route pour l'usine ou rentrant chez lui est déjà considéré juridiquement comme salarié, quoique non payé.

Conclusion provisoire (sujet de débat) :

1) aucun travailleur ne cherchera d'abord à allonger les trajets;

2) aucun employeur n'a intérêt à allonger les trajets (??)

Donc, la concertation est nécessaire et possible pour l'application et l'extension progressives de cette législation. (Notons que le patronat cotise pour le logement - organisme collecteur : le GIMPLOS - et que la concertation peut par là s'étendre au domaine de l'urbanisme social. C'était l'objet de la "mission Dubedou", qu'il conviendrait de réactiver par une lutte appropriée). (voir 4.8.1)

(les chiffres entre parenthèses renvoient au sommaire que vous avez lu le 14 janvier)